​1. Présentation du site internet

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En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet www.customotix.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

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Propriétaire :
DCS Consulting
Siège social : 16 PLACE DES QUINCONCES 33000 BORDEAUX
SIREN : 911 428 514
Email : contact@customotix.com

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Directeur de la publication :
Constant Ducos, représentant légal de DCS Consulting

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Hébergeur :

Wix Online Platform Limited 
Adresse : 1 Grant’s Row, Dublin 2 D02HX96, Ireland

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2. Propriété intellectuelle et contrefaçons

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DCS Consulting est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, etc.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de DCS Consulting.

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3. Limitations de responsabilité

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DCS Consulting ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.customotix.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

DCS Consulting ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.customotix.com.

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4. Gestion des données personnelles

 

Le site www.customotix.com respecte la vie privée de l'utilisateur et protège ses données personnelles conformément à la législation en vigueur.

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5. Droit applicable et attribution de juridiction

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Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.customotix.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Créteil.

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6. Les principales lois concernées

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• Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée notamment par le Règlement général sur la protection des données (RGPD).

• Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

 

7. Lexique

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• Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

• Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17).